(27) Le 7 mars 2011, par la décision relative au premier sauvetage, la première recapitalisation a été approuvée par la Commission en tant qu'aide temporaire au sauvetage. La Commission a indiqué qu'elle examinerait plus en détail la question de la répartition des charges lors de l'évaluation du plan de restructuration que la Slovénie s'était engagée à fournir.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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