(29) En l'absence d'une solution fondée sur les investissements privés, l'État slovène a injecté dans NLB 382,9 millions d'EUR sous la forme d'instruments convertibles conditionnels (ci-après «CoCos») admissibles, au titre des règlements applicables, en tant qu'instruments de fonds propres de base de catégorie 1. En mars 2013, NLB a converti ces CoCos en actions ordinaires conformément aux termes de l'accord régissant ces instruments.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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