(33) En mai 2013, la Slovénie a établi un programme national de réforme visant à mettre en œuvre les recommandations spécifiques par pays adressées par l'Union européenne à la Slovénie. Ce programme prévoit la cession à la SGAB d'actifs dépréciés provenant des trois plus grandes banques slovènes, dont NLB. Les actifs à céder à la SGAB comprennent: des sociétés en faillite, des créances à restructurer, des créances garanties par des collatéraux immobiliers, des entreprises de participation financière ainsi que d'autres prêts improductifs.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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