(34) Le 17 mai 2013, la Slovénie a remis à la Commission une liste préliminaire d'actifs à céder de NLB à la SGAB, pour un montant de 1,9 milliard d'EUR. Cette liste a été réactualisée depuis lors de sorte que le portefeuille d'actifs à céder s'élève désormais à 2,2 milliards d'EUR (montant nominal) pour les prêts et à 94 millions d'EUR (valeur de marché) pour les titres de participation.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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