Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(37) La Slovénie a souscrit à un certain nombre d'engagements définis dans l'annexe. Un mandataire chargé du suivi sera désigné pour garantir la mise en œuvre effective de ces engagements. Il poursuivra ses activités tout au long de la période de restructuration.

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