(40) NLB procédera à une révision des processus internes de tarification et de gestion des risques en mettant en œuvre un certain nombre de règles et de mesures énumérées en détail dans l'annexe. En particulier, la tarification des nouveaux prêts sera considérée appropriée si le nouveau prêt contribue à la réalisation d'un rendement sur capitaux propres positif (ci-après «ROE») d'au moins […] % en 2014, […] % en 2015, […] % en 2016 et […] % en 2017 pour l'ensemble des produits et services auxquels le client a souscrit (ci-après «relation client»), conformément aux dispositions définies plus en détail dans l'annexe.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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