(42) Outre les aides d'État perçues en mars 2011 et en juillet 2012, une injection de capital supplémentaire de 1 558 millions d'EUR de la part de l'État est prévue dans le plan de restructuration. Cette troisième recapitalisation augmentera immédiatement à 15 % le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 de NLB au titre du règlement CRR et permettra également de couvrir les pertes prévues. Cette recapitalisation garantira le respect par NLB, tout au long de la période de restructuration, des exigences réglementaires en matière de fonds propres qui lui sont imposées.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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