(49) Enfin, la Slovénie réduira sa participation au sein de NLB […] (le «[…]» de […]). Si la Slovénie n'a conclu aucun accord contraignant d'achat et de vente pour la cession des actions détenues dans NLB à l'exception de […], la Slovénie et NLB donneront au mandataire chargé de la cession un mandat exclusif afin qu'il procède à la vente de […], […], […], […],[…] et de […].
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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