(5) Par décision du 2 juillet 2012 (ci-après «décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen»), la Commission a approuvé la deuxième recapitalisation de NLB d.d. et a ouvert, dans le même temps, une procédure d'examen approfondi, émettant des réserves quant à la capacité de NLB d.d. à retrouver le chemin de la viabilité et au caractère suffisant de la contribution propre de la banque et des mesures prises pour limiter les distorsions de concurrence sur la base du plan de restructuration qui lui avait été présenté.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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