(52) Les actionnaires existants de NLB ont déjà été fortement dilués en raison des première et deuxième recapitalisations de mars 2011 et de juillet 2012. Les titres subordonnés de NLB restants s'élèvent à un montant de 250 millions d'EUR. La Slovénie s'engage à procéder, préalablement à l'octroi d'une aide d'État en faveur de NLB (c.-à-d. la troisième recapitalisation et la cession d'actifs dépréciés à la SGAB), à une réduction de valeur complète des capitaux propres de ses actionnaires et des dettes subordonnées en cours. L'État deviendra de ce fait actionnaire unique de NLB, alors qu'il détenait 33,1 % des parts avant la première recapitalisation par l'État de mars 2011.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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