(53) La Slovénie s'engage à vendre les participations que NLB détient dans les sociétés énumérées au point 3 de l'annexe, lesquelles totalisent au 31 décembre 2012 une valeur d'actif de [100-150] millions d'EUR, et dans les filiales non stratégiques énumérées au point 4 de l'annexe, lesquelles totalisent au 31 décembre 2012 une valeur d'actif de [950-1 000] millions d'EUR. NLB vendra également toutes les participations détenues dans les coentreprises énumérées au point 5 de l'annexe. En outre, NLB procédera à la fermeture de […] au plus tard le […].
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.