(56) Les engagements de NLB comprennent la vente de participations bancaires dans des marchés stratégiques. NLB vendra ses […] au plus tard le […]. Cette vente réduira l'influence de NLB de […]. NLB procédera également à une cession complète des parts détenues dans […], au plus tard le […].
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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