Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(6) Le 22 novembre 2012, la décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne et toutes les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations. La Commission n'a reçu aucun commentaire.

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