Article considérant 60

(60) Un mécanisme de remboursement du capital est mis en place aux termes duquel NLB versera des dividendes à son actionnaire en 2015, 2016 et 2017. En ce qui concerne les exercices 2015 et 2016, NLB paiera, soit i) 50 % du capital excédant les exigences réglementaires applicables en matière de fonds propres et fixées par la législation européenne et slovène (y compris les piliers 1 et 2) plus une marge de capital de 100 points de base, soit ii) le revenu net pour l'année concernée, le montant le plus bas étant retenu. En ce qui concerne l'exercice 2017, NLB paiera, soit i) 100 % du capital excédant les exigences réglementaires applicables en matière de fonds propres et fixées par la législation européenne et slovène (y compris les piliers 1 et 2) plus une marge de capital de 100 points de base, soit ii) le revenu net pour l'année concernée, le montant le plus bas étant retenu. Sans préjudice des compétences de la Banque de Slovénie en tant qu'organe de surveillance bancaire de NLB, les versements de dividendes seront suspendus dès lors que ces derniers mettent en péril la solvabilité de la banque au cours des années suivantes.