(61) NLB bénéficiera d'une mesure de sauvetage des actifs dépréciés en cédant certains actifs à la SGAB. Cette mesure à vise à lever toute incertitude quant à la valeur future des actifs les plus problématiques du portefeuille de NLB et à permettre à la banque de centrer son effort sur la mise en œuvre du plan de restructuration.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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