(63) L'objectif global de la SGAB est la gestion et la cession en bonne et due forme des actifs reçus afin d'en obtenir le recouvrement maximal. Par ces activités, la SGAB contribue à la restructuration du système financier, tout en sollicitant au minimum les fonds publics et en évitant autant que possible les distorsions de marché.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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