(67) Du fait de la cession d'actifs, l'APR de NLB sera réduit de 1,4 milliard d'EUR et se traduira par une diminution globale des besoins en fonds propres de 112 millions d'EUR. Ces chiffres ont été communiqués sur la liste des actifs à céder à la SGAB, transmise à la Commission le 14 novembre 2013.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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