(7) À la suite de la décision relative au deuxième sauvetage et à l'ouverture d'une procédure d'examen, les autorités slovènes ont notifié, en date du 7 janvier 2013, une révision du plan de restructuration, dont une version modifiée a été présentée le 25 mars 2013. Par la suite, en décembre 2013, les autorités slovènes ont présenté une nouvelle version modifiée du plan. Dans la présente décision, la mention «plan de restructuration» renvoie à la version du plan soumise à la Commission en décembre 2013.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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