(76) La Commission avait alors émis des réserves quant à la capacité de NLB à retrouver le chemin de la viabilité ainsi qu'au caractère suffisant de la contribution propre de la banque et des mesures prises pour limiter les distorsions de concurrence sur la base de la version du plan de restructuration qui lui avait été présenté. Sur le plan de la viabilité, la Commission a émis des réserves quant à la conformité du processus décisionnel au sein de NLB avec les normes du marché et, en particulier, quant à d'éventuelles difficultés en matière de gouvernance d'entreprise susceptibles de découler de l'intervention de l'État, en tant que principal actionnaire de la banque, dans les activités quotidiennes de cette dernière.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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