Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 77

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(77) Aucune observation de la part des parties intéressées n'a été reçue concernant la procédure formelle d'examen.

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