Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(79) La Slovénie fait valoir que le plan de restructuration respecte l'ensemble des conditions définies dans la communication relative aux mesures de restructuration complétée par la communication de 2013 concernant le secteur bancaire.

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