Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(8) À la suite de plusieurs demandes de la Commission, les autorités slovènes ont fourni des informations complémentaires entre le 2 juillet 2012 et le 9 décembre 2013.

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