(80) En particulier, la Slovénie considère que le plan de restructuration assure le retour à la viabilité à long terme de NLB sans la mobilisation de ressources publiques, qu'il garantit une contribution propre suffisante de la banque aux coûts de restructuration et qu'il limite les effets de distorsion de la concurrence. En vue de garantir des prises de décisions prudentes dans le cadre de la gestion des activités de la banque, la Slovénie s'est engagée à améliorer la gouvernance d'entreprise.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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