(85) La troisième recapitalisation permet à NLB d'obtenir des fonds dans un contexte de crise économique et financière alors qu'en raison du haut degré d'incertitude entourant le secteur bancaire slovène, il serait impossible d'obtenir de tels fonds sur le marché. C'est pourquoi la Commission estime que la troisième recapitalisation n'aurait pu être réalisée par un investisseur opérant dans une économie de marché. En conséquence, il convient de considérer cette troisième recapitalisation comme une mesure procurant un avantage à NLB. Il s'agit par ailleurs d'un avantage sélectif, puisqu'il ne profite qu'à une seule banque.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.