Décision (CELEX 32014D0535) · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
RéférenceConsidérant 88 de la décision (CELEX 32014D0535)EUR-Lex →

(88) En ce qui concerne la cession d'actifs dépréciés à la SGAB, la Commission considère que cette mesure fait appel à des ressources d'État. La Slovénie a créé la SGAB pour soutenir la stabilité du secteur bancaire, en aidant les banques en difficulté à céder les actifs à risque de leur bilan à un prix supérieur à la valeur de marché courante. Ces cessions d'actifs de la NLB à la SGAB limiteront les pertes dont la banque devrait autrement tenir compte lors de l'assainissement de ses comptes et de la mise en œuvre de son plan de restructuration.

Aller plus loin

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