(9) Le 10 avril 2013, la Commission a conclu, au titre de la procédure concernant les déséquilibres macroéconomiques (PDM), que la Slovénie était confrontée à des déséquilibres économiques excessifs. Dans le cadre de la PDM, la Slovénie a dû procéder à une simulation de crise selon une approche ascendante et descendante ainsi qu'à un examen de la qualité des actifs du secteur bancaire slovène (ci-après «EQA/SC») réalisé par des consultants indépendants. Le plan de restructuration intègre les résultats de l'EQA/SC.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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