(91) En ce qui concerne le montant de l'aide accordée dans le cadre de la cession des actifs dépréciés à la SGAB, il y a lieu d'observer que la deuxième note de bas de page relative au paragraphe 20, point a), de la communication concernant le traitement des actifs dépréciés définit le montant de l'aide dans une mesure de sauvetage des actifs comme la différence entre la valeur de cession des actifs et le prix du marché. La valeur de cession étant de 617 millions d'EUR et le prix du marché étant estimé à 486 millions d'EUR, l'aide accordée à NLB du fait de la cession d'actifs dépréciés à la SGAB s'élève donc à 130 millions d'EUR.
Décision (CELEX 32014D0535) · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0535)
RattachementDécision (CELEX 32014D0535)
Versionacte d'origine du 18/12/2013 (CELEX 32014D0535)
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