Version d'origine : acte du 14/08/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
VersionVersion d'origine (CELEX 32014D0536)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →
La présente décision s'applique aux petits réseaux isolés et aux microréseaux isolés figurant dans le tableau.
Aux fins de la présente décision, la Crète constitue un petit réseau isolé, tandis que tous les autres réseaux isolés constituent des microréseaux isolés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.