(1) Le 17 janvier 2012, le ministère grec de l'environnement, de l'énergie et du climat («l'YPEKA») a déposé une demande (la «demande») à la Commission, en application de l'article 44, paragraphe 1, de la directive 2009/72/CE, en vue d'une dérogation aux chapitres III et VIII de la directive 2009/72/CE pour certaines îles grecques qui ne sont pas interconnectées au réseau électrique de la Grèce continentale (les îles non interconnectées ou «INI»).
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.