Décision (CELEX 32014D0536) · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →

(100) Il n'y a donc eu aucun changement juridique ou factuel en ce qui concerne les petits réseaux et microréseaux isolés qui peuvent bénéficier d'une dérogation à la directive 2003/54/CE et à la directive 2009/72/CE.

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