(104) En outre, aucun changement dans les circonstances factuelles n'est survenu depuis 2003. En effet, la situation géographique des INI, les facteurs économiques régissant le fonctionnement des systèmes électriques au sein des réseaux isolés des INI et la nature des problèmes importants qui se posent dans l'exploitation de centrales électriques conventionnelles au sein des réseaux isolés des INI n'ont pas matériellement changé depuis 2003.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 104
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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