(18) Le droit dérivé régit plus en détail la fourniture et la production d'électricité sur les INI. En particulier, par sa décision no 39/2014 du 28 janvier 2014, l'AREG a adopté le code de gestion des réseaux électriques sur les îles non interconnectées (le «code INI»), qui régit de nombreux aspects liés à la gestion des réseaux isolés sur les INI, notamment l'ouverture du marché, le règlement du marché et la production d'électricité. Le code INI est entré en vigueur le jour de sa publication, le 17 février 2014.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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