(23) De ce fait, l'YPEKA est d'avis que le développement des infrastructures nécessaires pour la gestion et la supervision du marché de l'électricité en relation avec l'ouverture du marché sur les réseaux isolés des INI entraînent des coûts qui dépassent les bénéfices potentiels de l'ouverture du marché pour les consommateurs.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.