(26) L'AREG note que les producteurs d'électricité indépendants (PEI) (autres que la CPE) ont démontré un fort intérêt pour le développement de centrales produisant à partir des SER et de centrales de cogénération dans tous les microréseaux isolés au cours des deux dernières décennies. De ce fait, l'accès des tiers aux réseaux de toutes les INI en ce qui concerne le développement des SER et de la production combinée de chaleur et d'électricité (cogénération) ne devrait pas être limité.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.