(29) L'AREG accepte que la CPE prenne en charge les éventuelles situations d'urgence. Compte tenu du fait que la CPE est à même de transférer des unités mobiles conventionnelles situées dans des îles en surcapacité vers celles en déficit de capacité, cette solution pourrait également être économiquement la plus avantageuse.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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