Décision (CELEX 32014D0536) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →

(3) L'AREG a transmis plusieurs autres communications à l'appui de la demande, les 17 décembre 2013, 23 décembre 2013, 4 février 2014, 28 février 2014 et 17 mars 2014.

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