Décision (CELEX 32014D0536) · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →

(33) Le code INI prévoit l'installation de certains équipements de mesure et d'enregistrement sur les INI pour la mesure horaire, la gestion de l'énergie et les centres de contrôle, les systèmes de surveillance et les systèmes informatiques connexes. L'AREG maintient que cette infrastructure est indispensable pour:

a) s'assurer que les coûts liés aux OSP sont transparents, non discriminatoires et vérifiables;

b) assurer le bon fonctionnement et la bonne gestion des réseaux électriques eux-mêmes afin de parvenir au mode de fonctionnement économiquement le plus avantageux et, partant, une plus forte réduction des charges pour les consommateurs d'électricité liées aux OSP sur les INI;

c) obtenir une pénétration accrue des SER et de la cogénération, y compris les technologies liées aux SER qui réclament une gestion complexe et spécifique, notamment dans le cas des SER avec stockage, des centrales thermo-solaires, etc.;

d) garantir la transparence nécessaire dans la gestion des réseaux isolés, assurant ainsi le traitement non discriminatoire de tous les acteurs du marché, en particulier des producteurs.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).