(36) Contrairement à l'YPEKA, l'AREG est d'avis que l'autorisation de plusieurs fournisseurs sur un réseau isolé d'une INI n'entraînera pas de surcoût important lié à l'infrastructure requise, qui est dans tous les cas nécessaire pour la programmation journalière des unités de production implantées sur les INI, pour le règlement du marché et pour l'exécution des OSP.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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