(40) L'article 44, paragraphe 1, de la directive 2009/72/CE prévoit la possibilité de déroger à certaines dispositions de la directive, lorsque la dérogation s'applique aux petits réseaux isolés et aux microréseaux isolés.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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