(41) Selon l'article 2, paragraphe 26, de la directive 2009/72/CE, on entend, par «petit réseau isolé», tout réseau qui a une consommation inférieure à 3 000 GWh en 1996, et dont moins de 5 % de la consommation annuelle provient d'une interconnexion à d'autres réseaux.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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