(43) Les réseaux isolés indiqués dans la demande correspondent à une et, parfois, à plusieurs INI (voir les colonnes 1 et 2 du tableau). Même si un réseau isolé correspond à plusieurs INI interconnectées entre elles, le réseau électrique constitué de ces INI interconnectées est isolé, en ce sens qu'il n'est connecté à aucun autre réseau électrique.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.