(47) La Commission conclut donc que les réseaux isolés indiqués dans la colonne 1 du tableau ci-dessus sont tous des microréseaux isolés au sens de l'article 2, paragraphe 27, de la directive 2009/72/CE, à l'exception de la Crète, qui est un petit réseau isolé au sens de l'article 2, paragraphe 26, de la directive 2009/72/CE.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.