(58) Par conséquent, même si la demande concerne une dérogation aux dispositions du chapitre III de la directive 2009/72/CE pour les centrales électriques autres que les centrales conventionnelles, la dérogation ne peut être accordée, car aucun motif valable n'est fourni.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.