(59) Vu les problèmes importants susmentionnés rencontrés aux fins de la gestion des centrales électriques conventionnelles dans les microréseaux isolés, une dérogation peut être accordée pour l'autorisation de la rénovation, la modernisation et l'expansion des capacités existantes. Cette autorisation peut être accordée directement à la CPE.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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