Décision (CELEX 32014D0536) · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →

(7) Le chapitre III de la directive 2009/72/CE concerne la procédure d'autorisation et d'adjudication de nouvelles capacités. Le chapitre VIII concerne l'accès des tiers au réseau, l'ouverture du marché et les lignes directes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32014D0536. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).