(86) La présente dérogation concerne les microréseaux isolés qui, précisément, se caractérisent par le fait qu'ils ne sont pas ou, dans le cas des petits réseaux isolés, ne sont que dans une très faible mesure interconnectés avec d'autres réseaux électriques.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.