Décision (CELEX 32014D0536) · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
RéférenceConsidérant 90 de la décision (CELEX 32014D0536)EUR-Lex →

(90) Des dérogations ne devraient être accordées que si elles sont proportionnées et ne vont pas au-delà de ce qui est strictement nécessaire. Il faut donc prévoir des incitations claires et assurer la transparence en ce qui concerne les décisions d'interconnecter les réseaux isolés des INI.

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