(98) Ces définitions font toutes deux référence à la demande d'électricité, en 1996, dans les réseaux isolés, qui n'a pas changé. En outre, la Crète n'était pas interconnectée au réseau grec interconnecté, en 2003 ni en 2012, et ne le sera pas au moment où prendra effet la présente décision concernant une dérogation.
Décision (CELEX 32014D0536) · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32014D0536)
RattachementDécision (CELEX 32014D0536)
Versionacte d'origine du 14/08/2014 (CELEX 32014D0536)
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