Droit de l'Union · Texte intégral

Décision 2014/538/PESC du Conseil du 8 juillet 2014 relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 08/07/2014 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision 2014/538/PESC
Adopté le8 juillet 2014
VersionVersion d'origine
Contenu4 articles, 3 considérants
CELEX32014D0538
RéférenceDécision 2014/538/PESC, version d'origineEUR-Lex →
Considérants (3)
(1)

(1) Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.

(2)

(2) À la suite de l'adoption par le Conseil, le 17 février 2014, d'une décision autorisant l'ouverture de négociations, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a négocié un accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne (ci-après dénommé «accord»).

(3)

(3) Il convient d'approuver l'accord,

Article 1

L'accord entre l'Union européenne et la République de Colombie établissant un cadre pour la participation de la République de Colombie aux opérations de gestion de crise menées par l'Union européenne est approuvé au nom de l'Union.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à signer l'accord à l'effet d'engager l'Union.

Article 3

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union, à la notification prévue à l'article 17, paragraphe 1, de l'accord.

Note : La date d'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne par les soins du secrétariat général du Conseil.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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