(1) Les conditions relatives à la participation d'États tiers aux opérations de gestion de crise menées par l'Union ne devraient pas être définies au cas par cas pour chaque opération concernée, mais fixées dans un accord établissant le cadre d'une telle participation future éventuelle.
Décision 2014/538/PESC · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision 2014/538/PESC
RattachementDécision 2014/538/PESC
Versionacte d'origine du 08/07/2014 (CELEX 32014D0538)
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